Décès en détention

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Death in Custody

La présente recherche est un projet interdisciplinaire impliquant différents domaines tels que la médecine légale, le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Ce projet de recherche est administré par le Centre universitaire romand de médecine légale - Genève, conduit par l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève et développé en coopération avec le CICR et The International Centre for Prisons Studies, entre autres. Il est financé par le Réseau suisse d’études internationales, en vue de produire une base de données relative à l’obligation de l’Etat d’enquêter sur les décès survenus en détention en temps de paix et de conflits armés.

L’analyse a pour but d’établir un ensemble complet des normes minimales permettant l’ouverture effective d’une enquête par l’Etat tout en respectant le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Après examen des documents légaux internationaux et régionaux stipulant l’obligation pour l’Etat d’enquêter sur les décès en détention, l’Académie offrira une base de données électronique consacrée à la jurisprudence des principaux organes judiciaires des droits de l’homm

Cette recherche est menée par Samar Khamis, Gloria Gaggioli et Patrick Mutzenberg sous la supervision des Professeurs Bernice Elger, Centre universitaire romand de médecine légale, et Paola Gaeta, directrice du programme de Master de l’Académie.

Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre sur la page officielle de la recherche sur le site de SNIS :
http://www.snis.ch/call-proposals-2008_249_elger

Ou veuillez contacter :

Prof. Bernice Elger, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Prof. Paola Gaeta, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Ms. Samar Khamis, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Mr. Patrick Mutzenberg, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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