Projet sur les droits économiques, sociaux et culturels

Le Projet sur les droits économiques, sociaux et culturels (Projet DESC) entreprend des recherches et offre des expertises ainsi que des conseils juridiques et politiques, des formations pour des étudiants et des professionnels et des publications pour un public varié, sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Le Projet DESC est coordonné conjointement par les chargés de recherche Christophe Golay et Claire Mahon. Ioana Cismas, candidate au doctorat en droit international à IHEID, est chercheuse au sein du Projet. Les membres de l’équipe du Projet DESC peuvent être contactés à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Recherches, expertise juridique et conseils politiques

Le Projet sur les droits économiques, sociaux et culturels (Projet DESC) entreprend des recherches et offre des expertises et des conseils juridiques et politiques à un public varié, qui comprend les membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en particulier son Vice-Président le Prof. Ziegler (www.righttofood.org), et les procédures spéciales de l’ONU travaillant sur les DESC, mais aussi les professeurs, les étudiants, les chercheurs, les diplomates, les ONGs, les fonctionnaires de l’ONU, les juges et les membres des organes de traités.

Le Projet DESC joue un rôle important de facilitateur dans le développement de nouvelles réflexions sur les DESC, en proposant des nouvelles thématiques et en offrant un espace de discussion entre les experts et un large public. Dans les dernières années, le Projet DESC a joué ce rôle en organisant notamment les évènements suivant :

• En mai 2009, en collaboration avec l’ONG 3D, le Projet DESC a organisé un séminaire sur “The Global Land Grab: A Human Rights Approach”, qui a reçu un intérêt considérable de la part des procédures spéciales de l’ONU, des membres des organes de traités, des représentants des agences de l’ONU et des ONGs et des chercheurs.
   
• En juin 2009, le troisième volume des Swiss Human Rights Books, consacré au thème “Realizing the Rights to Health” a été rendu public. Un Symposium international a été organisé à cette occasion, avec la participation d’experts sur le droit à la santé reconnus mondialement, tels que Mary Robinson, Présidente de GAVI Alliance, Mary Crewe, Directrice du Centre of the Study of AIDS à l’Université de Pretoria et Eibe Riedel, titulaire de la Chaire suisse des droits humains et membre du Comité des DESC des Nations Unies.
   
• En juillet 2009, avec le soutien de la fondation Friedrich Ebert, le Projet DESC a organisé un séminaire d’experts sur l’impact des procédures spéciales de l’ONU sur la mise en œuvre juridique et pratique des DESC. Ce séminaire a rassemblé des rapporteurs spéciaux et des experts indépendants (actuels ou anciens), des chercheurs qui ont travaillé ou travaillent actuellement avec des procédures spéciales et des représentants du Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU.
   
• En mars 2010, le Projet DESC a organisé une conférence intitulée “A New Initiative to Protect the Right of Peasants”, présidée par le Prof. Jean Ziegler, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, avec la participation du Prof. Olivier de Schutter, Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, de Son Excellence Jean Feyder, Ambassadeur du Luxembourg auprès des Nations Unies, de Sandra Ratjen, Coordinatrice des campagnes à FIAN International et d’Henry Saragih, Coordinateur international de La Via Campesina.

Les membres du Projet DESC développent sur internet un Monitor of Developments in ESC Rights Law and Practice (ESCR Monitor). Le ESCR Monitor a pour objectif de regrouper les informations et les analyses sur les plus récents développements, les publications, les évènements et les activités dans le monde sur les DESC. Il sera rendu public en 2010, si les financements le permettent.

Enseignements et formations

Le Projet DESC offre également des enseignements et des formations courtes sur les DESC, pour les étudiants de Master, les diplomates, les membres d’organisations internationales et non-gouvernementales et les institutions nationales de protection des droits de l’homme. Le Projet DESC organise une formation continue d’une semaine, en mai de chaque année, sur le thème Monitoring Economic, Social and Cultural Rights. Cette formation s’adresse aux professionnels travaillant sur les DESC, notamment les avocats, les chercheurs, les membres d’organisations de protection des droits de l’homme et les personnes en mission sur le terrain. Ce cours qui est offert depuis 2008 remporte un vif succès : plus de 350 candidatures ont été reçues pour la session de 2010, en compétition pour l’une des 25 places disponibles. Des cours spécifiques sont également offerts pour des institutions nationales de protection des droits de l’homme, des gouvernements, des ONGs et d’autres organisations, afin de répondre à leurs besoins spécifiques et d’expertise sur les DESC dans leur contexte national.

En plus des conférences données à des publics variés, en Suisse et dans le monde, les coordinateurs du Projet DESC donnent également des cours aux étudiants de Masters en développement, en droit, en histoire, en science politique et en économie de l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement.

Personnes de contact

Dr. Christophe Golay
Research Fellow

Claire Mahon
Research Fellow

Ioana Cismas
Researcher

Ivona Truscan
Researcher and teaching assistant

Publications et autres documents

Le Projet DESC est également impliqué dans la publication de rapports, de documents de recherche, de monographies et d’ouvrages collectifs, qui comprennent notamment:

Droit à l’alimentation et accès à la justice,
By Christophe Golay
Bruxelles, Bruylant, 2011.
 

The Fight for the Right to Food: Lessons Learned,
Jean Ziegler, Christophe Golay, Claire Mahon and Sally-Anne Way
Palgrave Macmillan, 2011.

The Impact of the UN Special Procedures on the Development and Implementation of Economic, Social and Cultural Rights,
Co-authored by Christophe Golay, Claire Mahon, Ioana Cismas,
15 The International Journal of Human Rights, 2011, pp. 299-318
Available here

Legal Opinion on the Right to Property from a Human Rights’ Perspective,
co-authored by Christophe Golay and Ioana Cismas, Rights & Democracy, 2010
(available in English and French)

“The Food Crisis and Food Security: Towards a New World Food Order?”,
by Christophe Golay, 1 International Development Policy Series, 2010, pp. 215-232
(available in English and French on the publication’s website)

The Right to Food and Access to Justice: Examples at the National, Regional, and International Levels,  
Christophe Golay, FAO, Rome, 2009 (FAO website)

Realizing the Right to Health, co-edited by Andrew Clapham,
Mary Robinson, Claire Mahon and Scott Jerbi, Rüffer and Rub, Zurich, 2009
(plus d’informations à www.swisshumanrightsbook.ch).

"Sexual Orientation, Gender Identity, and the Right to Health",
by Claire Mahon, in Realizing the Right to Health, Andrew Clapham, Mary Robinson,
Claire Mahon and Scott Jerbi (eds), Rüffer & Rubb, Zurich, 2009.

“Progress at the Front: The draft Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights”,
by Claire Mahon, 8 Human Rights Law Review 4, October 2008