Groupes armés non-étatiques et normes internationales
Vers une meilleure protection des civils dans les situations de conflits armés
Chargée par le Département fédéral des affaires étrangères du gouvernement suisse, l'Académie a conduit une étude sur les meilleurs moyens d’améliorer le respect des normes humanitaires par les groupes armés non-étatiques. L’étude examine la capacité et la volonté de telles entités à garantir le respect des normes destinées à la protection des civils. Elle traite du régime juridique et des bonnes pratiques applicables à la promotion d’une plus grande appropriation des normes humanitaires par les groupes armés non-étatiques. L'étude est basée sur les points de vue des acteurs non-étatiques eux-mêmes, ainsi que sur les expériences de ceux qui sont engagés dans le dialogue avec les acteurs non-étatiques.
Le projet a été mené par Dr. Annyssa Bellal et Dr. Stuart Casey-Maslen. Prof. Andrew Clapham a également collaboré à ce projet. Le département fédéral des affaires étrangères du gouvernement suisse a soutenu ce projet.
L’Académie a organisé un premier séminaire pour discuter des résultats préliminaires de l’étude d’un point de vue juridique et politique. Le séminaire a permis de réunir des institutions universitaires, des organisations intergouvernementales, et non-gouvernementales, ainsi que des experts gouvernementaux. Un deuxième séminaire a eu lieu en octobre 2010 pour discuter de la protection des civils dans les situations de conflits armés avec les membres de certains groupes armés non-étatiques et/ou leurs représentants. Un troisième séminaire avec des représentants des gouvernements a été tenu à Genève en mai 2011.
L'Académie a publié un rapport qui a été lancé le 29 novembre 2011, lors de la Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Règles d'Engagement - La protection des civils à travers un dialogue avec les acteurs armés non étatiques
Rules of Engagement - Protecting Civilians through Dialogue with Armed Non-State Actors
Reglas del Juego - Cómo proteger a los civiles mediante el diálogo con los actores armados no estatales
Personnes de contact
Dr. Annyssa Bellal
Research Fellow
Dr. Stuart Maslen
Research Fellow et personne de contact pour ce projet
Documents
Summary of initial research and discussions during an expert workshop in Geneva in March 2010
Summary of good practice discussed and elaborated during an expert workshop in October 2010
