A policy paper by Kamelia Kamileva, Benjamin Lee, Claire Mahon and Chris Sidoti, prepared under the auspices of the Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights. 

This Study contains 25 proposals for ensuring a more effective use of human rights expertise in the work of the UN Human Rights Council. It is designed to inform the review process of the UN Human Rights Council.

A new translation in Turkish of"Human Rights: A Very Short Introduction" from Prof. Andrew Clapham

Copies will be available shortly from Villa Moynier and Voie Creuse Room 308 at the bargain price of 7CHF.

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Depuis 2005, la Fondation Prix Henry Dunant, en partenariat avec l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, distingue chaque année un travail académique exceptionnel qui contribue de façon remarquable à l’approfondissement, au rayonnement et au renouvellement des idées ou des engagements d’Henry Dunant. Par cette récompense, la Fondation Prix Henry Dunant et l’Académie souhaitent motiver la jeunesse à continuer de contribuer largement à la diffusion des règles internationales en faveur des victimes des conflits armés et des situations d’états d’urgence. Le montant du Prix s’élève à 5’000 francs.

La Fondation et l’Académie sont heureuses d’annoncer que le Prix Henry Dunant 2010 est attribué à

pour son mémoire intitulé “Une approche fonctionnelle du début de l’occupation militaire” (The functional beginning of belligerent occupation).

Le Jury a été impressionné par l’originalité du raisonnement développé et par la rigueur scientifique de l’analyse de M. Siegrist, dont le travail dénote une parfaite maîtrise du droit international humanitaire. Son mémoire analyse en effet une importante lacune de la 4e Convention de Genève de 1949, soit le fait qu’elle ne contienne aucune définition légale de l’occupation militaire. De ce fait, la question se pose quant à l’entrée en vigueur de l’applicabilité des normes contenues dans la Convention. Il existe deux manières de régler cette question. D’une part, le recours à la dernière codification majeure de l’occupation militaire contenue dans le Règlement de La Haye de 1907 : l’occupation ne commence que lorsque les critères définis par le règlement sont remplis. D’autre part, la solution contenue dans le Commentaire des Conventions établi par le CICR, qui détermine un critère fonctionnel du début de l’occupation militaire, à savoir le moment où une personne protégée se trouve aux mains de l’ennemi. De façon originale, M. Siegrist argumente que la deuxième solution doit être privilégiée. Cette approche permet selon lui de ne faire aucune distinction entre l’invasion et l’occupation elle-même, permettant ainsi d’éviter des lacunes intolérables dans la protection durant la phase d’invasion. De plus, M. Siegrist analyse les normes contenues dans la 4e Convention et les qualifie de « réalistes ». Il met en évidence le fait qu’elles ne contiennent aucune obligation trop lourde ou impossible à réaliser pour des troupes déjà soumises à des normes très contraignantes. Selon M. Siegrist, les normes de la 4e Convention contenant les droits et les obligations d’une puissance occupante sont assez flexibles pour permettre de prendre en compte les nécessités survenant durant la phase d’invasion tout en assurant la protection maximale des populations locales.