Frank Haldemann, Assistant Professor, University of Geneva
Assistant: Fidel Kalenga
Course Description
Comment assurer la meilleure transition possible vers la démocratie, l’État de droit et la paix civile dans des sociétés ayant traversé des périodes de violations systématiques et massives des droits humains? En étudiant cette question, souvent évoquée sous le terme de «justice transitionnelle», ce cours se penchera sur un nombre d’outils et pratiques juridiques susceptibles d’être employés dans le processus de transition: justice pénale (nationale, internationale ou hybride), commissions de la vérité, réparations, programmes de vérification et de filtrage de la fonction publique («vetting»). Le cours se propose d’étudier ces différents instruments sous l’angle des principes et règles de droit international régissant la matière, tout en tenant compte des dilemmes pratiques et juridiques – incluant les problèmes de légalité posés par l’octroi d’amnistie – auxquels est confrontée la mise en place de processus de justice transitionnelle. Le cours comporte deux parties: la première est consacrée au cadre normatif et conceptuel de la justice transitionnelle alors que la deuxième vise à dresser, par le biais d’études de cas, un état des lieux des initiatives de justice transitionnelle entreprises dans des pays comme l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Timor Oriental.
